Non-contractual civil liability for non-material damage

Résumé

Le thème que nous proposons de traiter se réfère aux dommages non économiques, en se concentrant fondamentalement sur le problème de leur recouvrabilité dans le contexte des relations non contractuelles. Nous cherchons à développer le sujet en recherchant des solutions à la question de l'admission ou non de la responsabilité civile extracontractuelle pour les dommages immatériels. Dans la résolution de ce type de problèmes, nous avons à l'esprit le fait des dommages immatériels réflexifs, dans lesquels nous avons la partie lésée primaire - celle qui souffre directement des conséquences des actes de la partie lésée et la partie lésée secondaire (tiers) - qui compatit à la souffrance de la partie lésée primaire et, par conséquent, se trouve en droit d'être indemnisée pour les dommages immatériels. Ces questions sont juridiquement pertinentes dans le sens où une certaine interprétation, un certain raisonnement juridique sont nécessaires pour résoudre des problèmes réels et spécifiques. Cet article cherche, de manière logique, à déterminer la possibilité de recouvrer des dommages non économiques dans des relations non contractuelles.